Cas Particuliers

Dépôts nationaux autres que français :

 Une demande de brevet national peut être déposée dans presque tous les pays du monde avec, le cas échéant et s’il s’agit d’un état membre reconnaissant le droit de priorité, revendication de la priorité d’un dépôt français, européen ou international.

Les informations relatives à la procédure de délivrance d’un brevet ou d’un titre de propriété industrielle équivalent dans l’un quelconque de ces pays pourront vous être communiquées par votre Conseil en Propriété Industrielle.

Quelques cas particuliers :

  • Etats-Unis

Contrairement à la plupart des autres pays, l’inventeur aux Etats-Unis, a le droit de divulguer son invention pendant l’année précédant le dépôt d’une demande de brevet. Aux USA, seul l’inventeur personne physique peut déposer une demande de brevet.

Toutefois, une personne morale peut être titulaire d’un brevet, en tant que cessionnaire de la demande de brevet déposée par la personne physique, par contrat de cession (« assignment ») enregistré au moment du dépôt de la demande de brevet aux Etats-Unis.

  • Japon

Des dispositions législatives, en matière de brevet au Japon, ont été harmonisées avec les dispositions européennes. Elles présentent, toutefois, la particularité de pouvoir requérir l’examen de la demande de brevet et donc de repousser les frais y afférents jusqu’à 5 ans après le dépôt.

Cette spécificité permet, finalement, d’éviter d’engager la procédure d’examen de la demande de brevet dont l’objet serait devenu obsolète.