Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent protéger leurs marques aux Emirats Arabes Unis : ils pourront le faire, par une marque internationale, dès le 28 décembre 2021.
Donner une autre image de votre société grâce aux idéogrammes !
En effet, afin de mieux aborder la Chine et son marché, toute société, ayant des intêrets en Chine ou se projetant de s’y intégrer durablement, se doit d’enregistrer sa marque en caractères chinois.
Pour mémoire, le brevet unitaire est un titre unique, assurant une protection uniforme et produisant des effets identiques, sur le territoire d’une pluralité d’États. Dans cet article, vous verrez quels États participent à cette juridiction et des précisions vous seront apportées.
La loi chinoise des brevets est en constante évolution depuis sa création en 1984.
Après presque 8 années de réflexion et de discussion, la Chine a révisé pour la 4ème fois sa loi des brevets.
Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque. Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut)…
L’IP BOX Afin d’encourager l’innovation, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif fiscal accordant un taux réduit d’imposition aux revenus et plus-values résultant de créations et d’inventions brevetables : « L’IP BOX » à la française. L’IP BOX permet aux entreprises…
Jusqu’ici, il existait deux types de demandes de brevets, permettant l’obtention soit de brevets standards, de durée habituelle, soit de droits s’apparentant à nos modèles d’utilité, de plus courte durée. Les deux types de droits pouvaient être obtenus par le…
Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dits ensemble « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne : le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015, entré en vigueur le 23 mars 2016, et…
Depuis le 1er novembre 2014, l’Office Européen des Brevets (OEB) propose un nouveau service dénommé « PCT Direct ». Dans le cadre de la procédure PCT, le déposant d’une demande internationale PCT revendiquant la priorité d’une demande antérieure ayant fait l’objet d’une…
