L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions, en précisant notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine brevetable.…
L’année 2018 s’est achevée, pour Denis LITTOLFF et Yuancun XUE du Cabinet par un déplacement dans les mégalopoles chinoises du sud : Guangzhou, Zhuhai, Macao et Hong Kong. Cette région, plus peuplée que la France, est boostée par le régime…
La Chine bouge, après une prise de conscience de l’importance de la protection dans son propre pays, une vague de protections de ses innovations à l’étranger s’annonce et notamment en Europe. La phase de copie est derrière nous dans de…
Les derniers mois ont vu entrer de nouveaux pays dans différents systèmes internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Ouverture de la validation des brevets européens au Cambodge Depuis le 1er mars 2018, les demandes de brevet européen et les…
Les 17 et 18 octobre 2017, au grand salon du développement des TPE et PME à Nancy
Le Congrès annuel de l’AIPPI se tiendra cette année à Sydney, du 13 au 17 octobre 2017, nous y serons avec la participation de Denis LITTOLFF.
Trois étapes, assorties de trois conférences, étaient prévues lors du déplacement en Chine du mois de mai 2017 de Yuancun Xue et Denis Littolff. La première destination a été Wuhan, « la plus française » des villes de Chine, lieu d’implantation ancien…
Organisé par le CENTREDOC de Neuchâtel en Suisse et animé par la spécialiste Chine du cabinet, Yuancun XUE. Au programme plus précisément le dépôt et la procédure du modèle d’utilité.
Le système de la marque de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaire, mis en place par le règlement n°40/94 du 20 décembre 1993 pour les marques et par une directive du 13 octobre 1993 et un règlement du…
Depuis quelques années, la mise en place du brevet unitaire sur le territoire de 25 pays de l’Union Européenne (sauf Espagne, Croatie et Pologne) s’était accélérée, notamment avec la signature, le 19 février 2013, de l’Accord sur la Juridiction Unifiée…
