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Posts in Le Cabinet (page 3)

Symboles de marques protégées : utilité et risques

Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque.   Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut)…

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La demande provisoire de brevet

Depuis le premier juillet dernier, il est possible de déposer des demandes provisoires de brevet.   Est-ce vraiment l’outil simplificateur, pratique et peu onéreux, le chaînon manquant dans les outils de propriété industrielle, qu’on nous fait miroiter?  Il faut déjà remarquer…

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Plaque immatriculation

Lecture automatisée des plaques d’immatriculation : la CNIL rappelle à l’ordre. La lecture automatisée des plaques d’immatriculation (fréquemment utilisée par les communes pour verbaliser certaines infractions de stationnement), n’est pas légale pour la recherche  et la constatation d’infractions. C’est ce que…

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SEMIA

Labellisation SEMIA

Depuis plus de 20 ans, SEMIA accompagne les porteurs de projets innovants de la Région Grand Est pour leur permettre de devenir des entreprises viables. SEMIA met en relation les startups et les acteurs de l’écosystème de l’innovation du Grand…

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