Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque. Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut)…
Le 1er avril 2020 – dans le cadre d’un processus d’harmonisation au niveau européen – marque l’entrée en vigueur en France d’un nouveau droit des marques : De nouvelles marques, qui ne sont pas forcément susceptibles d’une représentation graphique, telles que…
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a placé cette journée sous le signe de l’écologie et de la lutte contre le changement climatique. Mais depuis sa mise en place, nous vivons une véritable crise sanitaire, la plus grave depuis la…
Web-séminaire, le jeudi 16 avril à 11h00 Depuis le 1er janvier 2019, la fiscalité des produits de la propriété industrielle a évolué via l’article 238 du Code Général des Impôts pour se mettre en conformité avec l’action 5 du projet…
Le 10 Janvier dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2020-15 du 8 Janvier 2020, relatif notamment à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet d’invention, en application de la loi dite « PACTE…
Depuis plus de 20 ans, SEMIA accompagne les porteurs de projets innovants de la Région Grand Est pour leur permettre de devenir des entreprises viables. SEMIA met en relation les startups et les acteurs de l’écosystème de l’innovation du Grand…
Certaines dispositions de la loi dite « Loi Pacte » et portant sur les marques trouvent à s’appliquer depuis le mois de décembre. L’ordonnance N° 2019-1169 du 13 novembre 2019, le décret d’application N° 2019-1316 du 9 décembre 2019, l’arrêté…
Dans une salle pimpante et colorée, entre l’open-space et la yourte géante, s’est tenu hier un Forum nouveau : 360 POSSIBLES INNOVONS ENSEMBLE DANS LE GRAND EST, soutenus par les institutionnels de la Région Grand Est. Nous ne pouvions pas ne…
Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dits ensemble « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne : le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015, entré en vigueur le 23 mars 2016, et…
