Contentieux des noms de domaine

Le cybersquatting est une pratique consistant à réserver comme nom de domaine la marque d’un tiers, sans autorisation de sa part, et dans l’intention de le lui revendre au prix fort. Les actes de cybersquatting se sont démultipliés les 10 dernières années. Initialement, seules les procédure judiciaires permettaient de défendre les titulaire de marques.

Aujourd’hui, des procédures plus rapides et plus efficaces ont été mise en place par les autorités. Elles permettent de récupérer les noms de domaine « volés » par des systèmes alternatifs de résolution des litiges.

Après le dépôt par nos soins d’un plainte argumentées et soutenues par des preuves informatiques et juridiques, auprès de l’organisme adéquat, le nom de domaine peut être intégré dans le patrimoine du demandeur, qui pourra alors bénéficier de son usage exclusif.

Le service de transfert sécurisé de nom de domaine et la négociation de rachat :

Notre Cabinet intervient de façon très spécifique pour toute négociation de rachat de nom de domaine.

Pour le cas où vous souhaitez obtenir le contrôle du nom de domaine d’un tiers, soit comportant un terme générique, soit comportant une composante de votre marque ou dénomination, mais qu’aucune action contentieuse ne soit envisageable pour défaut de droit antérieur à votre profit, notre cabinet dispose de l’expérience et des moyens techniques nécessaires et indispensables pour identifier le titulaire du nom de domaine, entrer en contact avec lui, initier une négociation de rachat en coordination avec vous et finaliser la négociation.

Une fois l’accord conclu, notre Cabinet intervient aussi dans la manipulation des fonds ainsi que pour le transfert proprement dit du nom de domaine sur vos propres dns. L’échange est 100% sécurisé, et se déroule sur une plateforme technique spécialement dédiée à cet effet. La procédure est rapide et efficace.

La surveillance de votre marque contre son utilisation à titre d’adword par vos concurrents :

 Il est aujourd’hui très fréquent de constater que certains acteurs économiques n’ont pas de scrupules à utiliser la dénomination d’un tiers comme adwords, pour valoriser ses propres produits grâce à des liens sponsorisés déclenchés par des requêtes sur des moteurs de recherche. Cette pratique a un effet direct sur le trafic d’un site internet, et donc des ventes en lignes.

Cette pratique peut souvent être qualifiée de détournement de clientèle. Si la jurisprudence a eu l’occasion de préciser les moyens juridiques d’action, notre Cabinet dispose d’une expérience reconnue en matière de lutte contre les adwords.

D’une part, des services d’interrogations automatisées  sont proposés par notre service NTIC, de façon à détecter immédiatement tout usage non autorisé de votre marque sur les principaux moteurs de recherches.

D’autre part, une fois l’atteinte détectée, il nous est possible d’identifier l’auteur de l’infraction et de faire cesser le trouble au plus vite. Le flux de clientèle retrouve alors sa direction légitime.