Contrats

Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON et son équipe de juristes spécialisés vous assistent dans la négociation et rédaction de contrats de transmission de droits de Propriété Intellectuelle ou à l`organisation juridique de projets d`innovation :

En amont, avant tout dépôt de titres de Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles), à titre préparatoire, conservatoire et structurant, sur des contrats tels :

  • accord de confidentialité
  • contrat de transfert de savoir-faire ou de know-how
  • contrat de partenariat, de recherche et de consortium industriel
  • contrat de prestation de services…

Suite à des dépôts de titres de Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles),  afin d’exploiter, faire exploiter et donc de valoriser ces titres de propriété industrielle, sur des contrats de type :

  • contrat de cession
  • contrat de concession de licence d`exploitation
  • accord d`option réservataire
  • règlement de copropriété….