La brevetabilité du vivant

Le cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON et le pôle IAR, vous proposent un atelier qui sera consacré à la brevetabilité du vivant le 20 octobre 2017.

En matière de protection juridique des inventions biotechnologiques, il a été envisagé d’opter pour le droit d’auteur : protéger les créations de forme originale, puis de créer un droit spécial mais il aurait fallu doter les biotechnologies d’un statut spécifique.
Au final, en Europe comme aux USA, on a retenu le droit des brevets. (…) pour en savoir plus cliquez ici.

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