Marques

La marque est un signe distinctif (généralement une dénomination et/ou un logo et/ou un slogan ) constituant un point de repère essentiel qui résume le capital d’estime associé à un produit ou un service. Elle a aussi pour fonction d’identifier un produit ou un service par rapport à la concurrence.

Elle doit être distinctive.

Une marque peut porter sur une dénomination sous toutes les formes :

• mots
• assemblages de mots
• lettres
• chiffres
• sigles
• noms patronymiques et pseudonymes
• noms géographiques à la condition qu’ils ne soient ni nécessaires, ou génériques, ou usuels, ni descriptifs, ni déceptifs

Par ailleurs, peuvent également constituer une marque des signes figuratifs tels :

• les dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse,
• les formes du produit ou du conditionnement,
• les assemblages ou nuances de couleurs.

Encore faut-il que ces signes figuratifs ne revêtent pas une forme nécessaire ou habituelle ou imposée par la fonction du produit.

Mais savez-vous que des sons ou des phrases musicales peuvent aussi être protégés par une marque ?

La forme d’un produit, si elle est originale et satisfait à un critère de nouveauté absolue, peut, de plus, donner lieu à un dépôt de modèle.

Une marque enregistrée peut être indéfiniment renouvelée par périodes de dix ans. La marque enregistrée confère à son titulaire le droit d’en interdire toute reproduction ou imitation pour des produits identiques ou similaires.