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Actualités (page 8)

Réforme du droit des marques de l’Union européenne, le Paquet Marque.

Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dit « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne.

D’une part, le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015. Ce texte, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2015, porte modification du règlement (CE) n°207/2009 ainsi que du règlement (CE) n°2868/95, et entrera en vigueur le 23 mars 2016.

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Communication secret professionnel

Le 24 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la confidentialité entourant les correspondances échangées entre un conseil en propriété industrielle et un avocat. Dans cette affaire opposant la société Laboratoire CL Tech à…

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Tournée chinoise

Nos deux experts Chine, Yuancun VIROT-XUE et Denis LITTOLFF sont fraîchement rentrés de Chine. Deux fois par an, nos spécialistes se rendent en Chine pour animer notre réseau de partenaires et de correspondants du monde de la Propriété Intellectuelle chinoise.…

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Faut-il avoir peur des Patent Trolls ?

En préambule, il convient d’observer que la thématique des Patent Trolls ou Chasseur de Brevets s’avère particulièrement préoccupante au point d’avoir suscité l’intervention du Président des Etats-Unis, M. Obama. En effet, aux Etats-Unis, ces Patent Trolls représentent près des 2/3 des litiges en matière de brevets, menacent les entreprises innovantes, découragent les investissements, font peur aux industriels, et mettent en péril l’économie américaine.

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