Actualités

Déplacement en Chine mai 2017

Trois étapes, assorties de trois conférences, étaient prévues lors du déplacement en Chine du mois de mai 2017 de Yuancun Xue et Denis Littolff. La première destination a été Wuhan, « la plus française » des villes de Chine, lieu d’implantation ancien…

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Cigarette

Paquets neutres et droit de marque

Le 25 septembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, proposait un projet de loi ayant pour objet l’application de la Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3…

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invention des salarie

Inventions des salariés

La plupart des innovations techniques relevant d’une protection par brevet d’invention sont issues du travail de recherche et développement effectué par des individus susceptibles de détenir un statut de salarié. Le droit des brevets français prévoit un certain nombre d’obligations…

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Développement Chine

Yuancun Xue et Denis Littolff du cabinet sont en déplacement en Chine pour 2 semaines. Au programme en plus des visites à nos partenaires chinois, 3 conférences qu’ils animeront : Au Centre de coopération d’examen de l’Office des brevets chinois de…

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