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Actualités (page 7)

Denis Littolff

La Propriété Intellectuelle en Chine

Le 4 mai dernier, Yuancun Xue et Denis Littolff du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON ont animé à Nanjing High Tech Zone une des premières conférences dans cette région de Chine, traitant du Brevet Européen, de sa pratique et de cas concrets de la Propriété Industrielle…

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Réforme du droit des marques de l’Union européenne, le Paquet Marque.

Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dit « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne.

D’une part, le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015. Ce texte, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2015, porte modification du règlement (CE) n°207/2009 ainsi que du règlement (CE) n°2868/95, et entrera en vigueur le 23 mars 2016.

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