zh-hansfrende

NEWS (page 11)

Actualités du droit de la Propriété Industrielle

Sur internet, un faux produit est-il est une vraie affaire ?

Aujourd’hui, le CNAC en coopération avec l’INPI et l’UNIFAB à publié sur son vite internet une infographie présentant les différentes conséquences négatives pouvant découler de l’achat d’un produit contrefait sur Internet. Cela rejoint la démarche estivale de l’UNIFAB : sillonner plages et marchés du sud de la…

Lire davantage »

Le plan du métro de la Propriété Intellectuelle !

L’ OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a mis au point une infographie qui représente les grandes étapes des procédures d’obtention de la Propriété Intellectuelle sous forme de … plan de métro ! Sources : OHMI et Sketchlex

Lire davantage »

Quelle protection pour les logiciels ?

En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…

Lire davantage »

Coca-Cola : contrefaçon en Chine

Coca-Cola a demandé une révision auprès de la Cour intermédiaire de Pékin suite à son mécontentement de la décision rendue par le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board) lors de l’enregistrement de la marque Cool baby. Cette dernière est désignée…

Lire davantage »