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Actualités du droit de la Propriété Industrielle

Quelle protection pour les logiciels ?

En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…

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Coca-Cola : contrefaçon en Chine

Coca-Cola a demandé une révision auprès de la Cour intermédiaire de Pékin suite à son mécontentement de la décision rendue par le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board) lors de l’enregistrement de la marque Cool baby. Cette dernière est désignée…

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