zh-hansfrende

NEWS (page 11)

Actualités du droit de la Propriété Industrielle

La protection des marques en noir et blanc ?

Le présent article est dédié à la Communication commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et blanc publiée par le Réseau Européen des marques, des dessins et modèles le 15 avril 2014. A quoi…

Lire davantage »

Sur internet, un faux produit est-il est une vraie affaire ?

Aujourd’hui, le CNAC en coopération avec l’INPI et l’UNIFAB à publié sur son vite internet une infographie présentant les différentes conséquences négatives pouvant découler de l’achat d’un produit contrefait sur Internet. Cela rejoint la démarche estivale de l’UNIFAB : sillonner plages et marchés du sud de la…

Lire davantage »

Le plan du métro de la Propriété Intellectuelle !

L’ OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a mis au point une infographie qui représente les grandes étapes des procédures d’obtention de la Propriété Intellectuelle sous forme de … plan de métro ! Sources : OHMI et Sketchlex

Lire davantage »

Quelle protection pour les logiciels ?

En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…

Lire davantage »