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NEWS (page 11)

Actualités du droit de la Propriété Industrielle

Petite histoire des brevets…

Le droit des brevets résulte d’un processus historique, au centre duquel on retrouve le souci des états d’accroitre la richesse nationale. Un monopole d’exploitation D’une manière anecdotique, un document grec rapporte qu’au VIème siècle avant JC, la Colonie de Sybaris…

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Révision de la loi sur les marques en Chine

Une nouvelle législation portant sur le droit des marques en Chine est entrée en vigueur le 1er Mai 2014. Elle comporte des changements sur plusieurs points du droit des marques qui se résument comme il suit : Tout d’abord, un système…

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Le téléchargement illégal, autorisé par la loi ?

Suite à une série des lois pénalisant le téléchargement, aujourd’hui beaucoup des créateurs et auteurs optent pour la libre circulation de leurs œuvres. Le législateur semble suivre cette tendance. L’Assemblée Nationale, dans une proposition de loi N° 2131 du 16…

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L’évolution du logo BATMAN® !

BATMAN fêtait hier ces 75 ans ! Rappelons nous que Batman® est devenu une marque déposée auprès de l’ United States Patent and Trademark Office le 25 Juin 1940 ! L’artiste Rodrigo Rojas a pris le parti de créer une infographie nous renseignant…

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Présentation des nouveaux noms de domaine !

A l’aube de l’année 2012, une nouvelle vague des extensions des noms de domaine a surgi suite aux décisions prises par le conseil d’administration de l’ICANN réuni à Singapour le 21 juin 2011. Face à l’explosion du nombre des internautes,…

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La protection des marques en noir et blanc ?

Le présent article est dédié à la Communication commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et blanc publiée par le Réseau Européen des marques, des dessins et modèles le 15 avril 2014. A quoi…

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