Noms de domaine et nouvelles extensions : .HEALTH, .APP & .WEB

.HEALTH

Depuis le 5 décembre 2017, le .HEALTH, extension générique dédiée au secteur de la Santé et du bien-être physique et mental, est ouvert au public.

L’un des objectifs principaux du .HEALTH est de créer un écosystème en ligne sécurisé, informatif, innovant et fiable pour les informations, produits et services liés à la santé et aux soins de santé.

Si le .HEALTH est ouvert à tous, le Registre gérant cette extension a néanmoins prévu des obligations concernant le contenu du site internet associé à tout nom de domaine en .HEALTH.

Ainsi, notamment:

  • le nom et une information de contact (adresse email, numéro de téléphone ou adresse postale) du propriétaire du site Internet doivent être publiés de manière claire et précise sur le site Internet dans une zone visible par tous les visiteurs ;
  • tous les sites internet ayant un contenu « actif » (qu’ils facilitent ou non des transactions commerciales) doivent utiliser la technologie « Secure Sockets Layer » ou « Transport Layer Security » (cela ne concerne donc pas les sites inactifs tels que les sites “en cours de construction”, “à venir”, ou encore limités à une page de présentation ou de « parking » statiques) ;
  • pour tout site internet facilitant la pratique de la médecine, la conduite ou la promotion de transactions relatives à la santé ou à toute activité de soins réglementée, chaque fournisseur ou praticien médical, pharmaceutique ou de soins de santé doit être autorisé selon les lois applicables et respecter ces dernières ;
  • toutes les informations personnelles de santé doivent être cryptées lorsqu’elles sont manipulées, sauvegardées régulièrement, leur accès doit être limité au personnel autorisé et celles qui ne sont plus nécessaires doivent être éliminées définitivement.

Le .HEALTH peut être réservé pour une durée allant de 1 à 10 ans.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez enregistrer un nom de domaine en .HEALTH : nos services effectuent toutes les démarches et gèrent pour votre compte l’ensemble de vos noms de domaine (mise en place de redirection, création de boîtes mail, paramétrage technique – création de sous-domaines, enregistrement MX -, envoi des avis d’échéance, renouvellement, etc.) : vous n’avez plus rien à faire !

.APP ET .WEB

Deux nouvelles extensions très attendues verront par ailleurs le jour au cours de l’année 2018 : le .APP et le .WEB.

L’ensemble des spécialistes s’accordent à dire que ces deux extensions vont connaître un immense succès.

Pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’enregistrer le nom de domaine correspondant à votre marque dans l’une de ces 2 extensions, une solution existe : l’inscription de cette dernière à la Trademark Clearing House.

Qu’est-ce que la Trademark Clearing House (ou TMCH) ?

Il s’agit d’une base de données globale et centralisée qui a été créée, en parallèle avec la vague de nouvelles extensions, afin de protéger les titulaires de marques contre le risque accru de cybersquatting : chaque nouvelle extension représente en effet une nouvelle occasion pour les cybersquatteurs de parasiter votre marque.

Les titulaires de marque ont donc la possibilité de l’inscrire auprès de la TMCH, ce qui leur procure les avantages suivants :

  • un accès prioritaire pour chaque ouverture de nouvelle extension (accès aux périodes dites de « sunrise »), avant l’ouverture générale au grand public, qui permet d’éviter qu’une domaine identique à la marque ne soit enregistré par un tiers illégitime ;
  • un système de « double alerte » (« trademark claims »): le titulaire de la marque déclarée est alerté en cas d’enregistrement par un tiers d’un nom de domaine identique dans toute nouvelle extension et le tiers à l’origine de l’enregistrement est lui-même alerté qu’une marque identique préexiste ;
  • possibilité pour le titulaire de la marque déclarée de s’opposer à l’enregistrement d’un nom de domaine identique par un tiers via une procédure spéciale et rapide de résolution des litiges appelée « Uniform Rapid Suspension – URS » qui peut aboutir au gel dudit nom de domaine.

Pour être sûrs d’obtenir votre .APP ou votre .WEB, contactez-nous pour inscrire votre marque à la TMCH, nos services se chargeront pour votre compte de l’ensemble des démarches nécessaires :

  • vérification juridique de l’éligibilité de votre marque à être inscrit ;
  • collecte et transmission de la preuve d’usage de votre marque ;
  • dépôt effectif de votre marque et transmission des éléments vous permettant d’accéder aux périodes de « sunrise » ;
  • Alerte en cas de « trademark claims » ;
  • Paiement des frais annuels et officiels d’enregistrement auprès de la TMCH d’un montant de 150 $ par an.

©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2018

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