Noms de Domaine

Les risques d’atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle sont décuplés sur Internet.

Des tiers non identifiés peuvent réserver, de façon purement informatique, des noms de domaine reprenant la marque déposée d’un tiers, et en l’absence de toute autorisation du titulaire légitime du droit.

La stratégie des noms de domaine

Un nom de domaine est le nom d’un site internet. Il est composé d’un radical, correspondant généralement à une marque ou à un nom propre, ainsi que d’une extension. Les extensions sont génériques (.COM, .NET…), ou géographiques (.FR, .ES, .DE…). La fin de l’année 2013 a été marque par l’apparition d’une nouvelles variété : les « nouvelles extensions ». Il s’agit d’extensions correspondant à des marques (.AUDI…), à des villes (.PARIS, .LONDON…), à des régions (.ALSACE, .CORSICA, .BZH…) ou encore à des noms génériques (.APP, .BOUTIQUE…). un système de protection en amont des marques a été développé, et notre cabinet intervient spécialement pour défendre vos droits.

Le nom de domaine est l’égal d’une marque sur internet, et plus de 250 000 000 de noms de domaine ont été enregistrés à ce jour dans le monde. Son importance est primordiale pour les entreprises compte tenu du fabuleux essor du e-commerce. Sa valeur économique peut atteindre des sommets (pizza.com a été vendus pour plus de 2 600 000 $).

Bien choisir son nom de domaine, accroître son portefeuille de titres, et maximiser  son référencement sont des enjeux cruciaux pour l’avenir des entreprises sur Internet, même pour celles qui ne pratiquent par le commerce en ligne, en raison notamment des importants risques de « vols » de marque : le cybersquatting.

Le hasard ne doit pas être de la partie : réaliser une stratégie de nommage est un nouveau métier sur Internet, et notre cabinet conseille ses clients dans ce domaine depuis longtemps. L’adéquation des marques et des noms de domaine, le choix des radicaux et des extensions, la portée territoriales et les études de liberté d’exploitation sont autant d’éléments à considérer pour développer son identité. De plus, la simple réservation d’un nom de domaine peut avoir de très graves conséquences : un nom de domaine, même réservé pour quelques dizaines d’euros, peut engager votre responsabilité, s’il porte atteinte à une marque antérieure. Dans ce contexte, notre Cabinet peut vous accompagner tout au long de votre processus de développement de votre identité sur Internet et vous prémunir de tout risque.

Nos prestations de surveillance de noms de domaine

Chaque jour, des milliers de noms de domaine sont enregistrés dans le monde entier, et certains d’entre eux peuvent reprendre votre marque de façon identique ou similaire, dans le but de vendre sur Internet des produits issus du marché de la contrefaçon, des produits concurrents, ou encore simplement pour revente, et ceci dans la plus parfaite discrétion. Une recherche manuelle des noms de domaine nouvellement enregistrés est obsolète dans un contexte de démultiplication des nouvelles extensions et de prolifération des noms de domaine.

Un système de surveillance est donc indispensable pour surveiller votre marque sur internet. Ce type de surveillance permet d’identifier les nouveaux enregistrements de noms de domaine par des tiers, les sites internet associés, ainsi que leurs titulaires. Nous générons des rapports selon une certaine fréquence (mensuelle, semestrielle…), un territoire donné (France, Union Européenne, Monde…), dans une ou plusieurs extensions.

Dès détection d’un nom de domaine litigieux, notre Cabinet vous informe et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter : contentieux, négociation, rachat.