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La protection des créations dans les FabLabs

Les FabLabs (acronyme de Fabrication Laboratory) sont des lieux d’innovation partagée, dans lesquels peuvent se poser plusieurs questions relatives à la propriété industrielle.

Qu’est-ce qu’un FabLab ?

C’est une plateforme de création, ouverte à tous –étudiants, entreprises, grand public- qui met à disposition des moyens matériels et logiciels pour réaliser des objets 3D, ou pour mettre au point des procédés de fabrication en 3D. Les FabLabs fonctionnent en un réseau mondial, régit par une charte qui précise notamment que :

  • les designs et procédés développés dans les FabLabs peuvent être protégés et vendus par leurs inventeurs, mais les connaissances doivent rester disponibles de manière à ce que la communauté puisse les utiliser et en tirer de l’expérience
  • si des produits commerciaux peuvent y être mis au point, ils n’ont cependant pas vocation à se développer au sein même du FabLab, mais plutôt en dehors.

On est donc face à des lieux à a fois pédagogiques, et d’expérimentations, qui permettent de s’initier au prototypage 3D, mais qui ont aussi pour objectif de répondre à des besoins ponctuels émanant des entreprises.

Quid de la propriété intellectuelle pour l’utilisateur ?

En Open Lab, sorte de journée ou soirée « portes ouvertes », chacun peut gratuitement utiliser le matériel et échanger avec la communauté. Ici toutes les créations sont partagées sous licence libre : des problèmes de droit d’auteur peuvent se poser, et devraient être exposés à la communauté. On pourrait également normaliser la documentation laissée en accès libre, avec mention obligatoire du nom de l’auteur, …Les choses pourraient être plus claires si le FabLab confiait cette prestation de service à une société distincte, occupant le même espace de coworking. (certains le font déjà !)

Quelle responsabilité pour le FabLab en cas de contrefaçon ?

En fait ce n’est pas le client qui réalise la pièce, mais le Lab (via une de ses machines), et s’il y a location de matériel, il y a bien une activité commerciale. Le FabLab engage donc sa responsabilité.

Il peut arriver qu’un client réalise, ou fasse réaliser par un FabLab une pièce qui constituerait une contrefaçon de droits appartenant à un tiers. On entend souvent dire qu’il n’y aurait pas de problème, car il s’agirait là d’une réalisation « dans un cadre privé et à des fins non commerciales ».

Dans le cadre de prestations de service, soit le client privatise le Lab pour ses propres besoins, avec ou sans l’assistance d’un animateur, soit il confie au Lab la réalisation d’une ou plusieurs pièces. La prestation de service est tarifée, et elle peut donc donner lieu à la signature d’un contrat, avec des clauses de confidentialité, voire de réserve de P.I. Ici il n’y a donc pas de partage obligé des créations, et le client gagnerait à se protéger en amont lorsque c’est possible.

Outre des formations, les FabLabs proposent surtout un fonctionnement soit «Open Lab», soit la réalisation de prestations de service.

©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2017

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