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TMCH, Trademark Clearinhouse : un nouveau dispositif pour protéger prioritairement vos marques sur internet !

TMCHRévolution sur internet ! Environ deux mille nouvelles extensions seront mises a la disposition des entreprises puis du grand public au cours des 5 prochaines années. La TMCH, Un nouvel outil de protection des marques sur internet, apparait déjà indispensable pour que cette transition se réalise dans des conditions acceptables en matière de propriété intellectuelle.

Compte tenu de l’apparition des nouvelles extensions, les fameux «New gTLD’s», la  physionomie de l’Internet sera désormais différente dans la mesure où, en marge des extensions traditionnelles (telles que le .fr .com, .org, etc.), viendront coexister des extensions telles que : .paris.clothing.restaurant.app.design…. Des centaines de nouvelles extensions verront le jour, et ce bouleversement mérite une attention particulière.

UN OBJECTIF DOUBLE : L’apparition de ces nouvelles extensions permettra  d’abord de lutter contre la raréfaction des noms de domaine encore disponibles. En effet, il est de plus en plus difficile pour les entreprises de trouver des noms de domaine disponibles, et donc de valoriser sur le net leurs signes distinctifs. Par ailleurs, ces nouvelles extensions contenant pour la plupart des mots du langage courant permettront de véhiculer un message propre, original, et correspondant réellement au secteur de l’entreprise. Exemples : www.VOTREMARQUE.AUTO www.VOTREMARQUE.TAXI www.VOTREMARQUE.IMMO www.VOTREMARQUE.SHOPPING

QUEL IMPACT POUR LES TITULAIRES DE MARQUES ? Ces nouvelles extensions deviendront disponibles au cours de ces cinq prochaines années. Comme par le passé lors d’ouvertures des extensions traditionnelles (par exemple le .eu), il est à craindre de nombreux abus et atteintes aux droits des titulaires de marque de la part des cybersquatteurs. Il est également à redouter que les titulaires de droits identiques implantés dans d’autres secteurs d’activité ou dans d’autres régions géographiques, même de bonne foi, ne réservent en premier l’extension convoitée. En effet, la règle d’or depuis l’avènement de l’Internet, même si l’on peut la déplorer, reste inchangée : «premier arrivé, premier servi»!

QUELLE ATTITUDE ADOPTER ? Afin de lutter contre ces atteintes probables, un système donnant la priorité aux titulaires de marques a été décidé, comme ce fût le cas pour lors de l’ouverture de l’extension .xxx . Ainsi, une inscription unique à la TMCH permettra aux entreprises de participer de façon préférentielle à toutes les ouvertures de nouvelles extensions.

ECHELONNEMENT SUR 5 ANS : Les deux mille nouvelles extensions ne seront pas accessibles au même moment. Leurs sorties sont cadencées à raison d’au moins une nouvelle extension par semaine.L’inscription des titulaires de marques, évoquée précédemment, permettra l’accès aux phases de réservations prioritaires, à chaque nouvelle sortie d’extension. Ce droit sera valable selon la durée d’inscription choisie, d’une à cinq années.

TMCH, les 4 étapes de la protection :

TMCH_shéma

En conclusion, il est donc primordial d’inscrire sans attendre sa ou ses marques,  pour une période maximale de cinq années. Nous intervenons spécialement pour le compte de nos clients dans ces démarches de protection de vos droits de propriété intellectuelle.

TMCH, Trademark Clearinhouse : un nouveau dispositif pour protéger prioritairement vos marques sur internet !