Posts in Office

Pour avoir les bons réflexes

Pensez-vous que la propriété intellectuelle soit un élément important dans la vie d’une entreprise ? Pensez-vous à vérifier la liberté d’exploitation de vos produits avant leur lancement ? Nous vous proposons d’effectuer un état des lieux gratuit prenant en compte…

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Start-UP ou PME établie, quel partenariat choisir ?

“L’union fait la force” et l’entreprise a intérêt à faire alliance avec d’autres partenaires afin de grandir vite, prendre des parts de marchés et innover. Ainsi elle dispose d’une vaste palette de partenariats qui se doivent d’être encadrés juridiquement au…

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Déplacement en Chine mai 2017

Trois étapes, assorties de trois conférences, étaient prévues lors du déplacement en Chine du mois de mai 2017 de Yuancun Xue et Denis Littolff. La première destination a été Wuhan, « la plus française » des villes de Chine, lieu d’implantation ancien…

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invention des salarie

Inventions des salariés

La plupart des innovations techniques relevant d’une protection par brevet d’invention sont issues du travail de recherche et développement effectué par des individus susceptibles de détenir un statut de salarié. Le droit des brevets français prévoit un certain nombre d’obligations…

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Développement Chine

Yuancun Xue et Denis Littolff du cabinet sont en déplacement en Chine pour 2 semaines. Au programme en plus des visites à nos partenaires chinois, 3 conférences qu’ils animeront : Au Centre de coopération d’examen de l’Office des brevets chinois de…

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BREXIT : dernier rebondissement

Lors d’une réunion qui s’est tenue à Bruxelles le 28 Novembre dernier, les membres du Conseil « Compétitivité » du Conseil de l’Union Européenne  (Ministres ou représentants de l’industrie ou de l’économie),  ont évoqué le système de protection par brevet unitaire et ont…

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BREXIT, Conséquences et impact sur les brevets

I              Le brevet européen La Convention sur le Brevet Européen CBE n’est pas un instrument communautaire et est indépendante de l’UE. Le Royaume Uni est membre de la CBE et devrait le rester. La CBE continuera de s’appliquer : – les…

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