Tout créateur jouit, du seul fait de sa création, si cette création est originale, c’est-à-dire, si elle est l’expression de la personnalité de son auteur de droits de propriété exclusifs et opposables à tous : les droits d’auteur.
L’auteur et ses ayants droits sont, ainsi, investis, pendant un certain temps, limité, d’un monopole d’exploitation nommé droit de propriété littéraire et artistique ou droits d’auteur.
Ces droits s’appliquent à toutes les oeuvres de l’esprit, indépendamment de leur genre, de leur forme, de leur expression, de leur mérite ou de leur destination.
Ces droits portent sur des créations de forme et non sur des idées, qui doivent rester de libre parcours.
Reste le problème de la preuve de la date de leur création qu’il est préférable de consolidé au moyen d’un dépôt de modèles. D’autres moyens de preuves existent, également comme le dépôt d’une Enveloppe Soleau ou encore de dépôt auprès d’un huissier.
Enfin, selon leur typologie, d’autres procédures d’enregistrement sont établies tels que le dépôt APP pour un logiciel.