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Actualités du droit de la Propriété Industrielle

SEMIA

Labellisation SEMIA

Depuis plus de 20 ans, SEMIA accompagne les porteurs de projets innovants de la Région Grand Est pour leur permettre de devenir des entreprises viables. SEMIA met en relation les startups et les acteurs de l’écosystème de l’innovation du Grand…

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Logo LOI PACTE

CONSEQUENCES SUR LES MARQUES

Certaines dispositions de la loi dite « Loi Pacte » et portant sur les marques trouvent à s’appliquer depuis le mois de décembre. L’ordonnance N° 2019-1169 du 13 novembre 2019, le décret d’application N° 2019-1316 du 9 décembre 2019, l’arrêté…

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L’IP BOX Afin d’encourager l’innovation, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif fiscal accordant un taux réduit d’imposition aux revenus et plus-values résultant de créations et d’inventions brevetables : « L’IP BOX » à la française. L’IP BOX permet aux entreprises…

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Tampon droits d'auteur

Panoramas de presse : attention aux droits d’auteur.

Beaucoup d’entreprises diffusent des compilations d’articles émanant de tiers, et présentent notamment une rubrique « ils parlent de nous dans la presse » regroupant les derniers articles de presse les ayant mentionnées. Cette pratique répandue, visant à mettre en avant la renommée…

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Emblème Hong kong

Brevets à Hong-Kong : vers un nouveau cadre juridique.

Jusqu’ici, il existait deux types de demandes de brevets, permettant l’obtention soit de brevets standards, de durée habituelle, soit de droits s’apparentant à nos modèles d’utilité, de plus courte durée. Les deux types de droits pouvaient être obtenus par le…

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Le colloque BIZZ BUZZ

Le colloque BIZZ BUZZ organisé par la CCI de Strasbourg met à l’honneur les start-ups régionales du numérique. Le Cabinet BLEGER-RHEIN, aux côtés de la CCI pour cet évènement, était présent, notamment, lors de la soirée de gala du 16…

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L’APP : L’Agence pour la Protection des Programmes

POUR PROTÉGER ET VALORISER VOS ŒUVRES NUMÉRIQUES…MAIS PAS QUE … Lors de son intervention du 26 août 2019, le Président de la République a souligné que « le commerce mondial n’avait pas assez respecté la Propriété Intellectuelle ». En fait, le respect…

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Génération Startup

Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, et son équipe dédiée aux startups, représentée par Charlène KARSTEN, Conseil en Propriété Industrielle Brevet, et Tiphaine KLEIN, Conseil en Propriété Industrielle Marques, Dessins et Modèles, a participé à la deuxième édition de l’évènement Génération Startup qui…

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