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Actualités du droit de la Propriété Industrielle

Sécurisation des partenariats

Nous assistons actuellement à la multiplication des projets collaboratifs, notamment en matière de R&D. Cela s’explique par les divers avantages qu’ils offrent :  optimisation des coûts, partage de compétences, mutualisation des ressources… Pour toutes ces raisons, peut-être envisagez-vous une telle collaboration.…

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La procédure d’examen des marques en Chine

Le dernier « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » de la China National Intellectual Property Administration (CNIPA) vise la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant les procédures d’opposition,…

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Le Brevet Unitaire : On vous dit tout !

Qu’est-ce que le brevet unitaire ? Le brevet européen à effet unitaire (plus communément dénommé « brevet unitaire ») est un brevet européen auquel un effet unitaire est conféré, sur demande du titulaire, dans les  Etats membres de l’Union Européenne participant à une…

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Rendez-vous annuel de l’INTA : nous y étions !

Caroline Delleniaut, Juriste et Conseil en Propriété Industrielle, s’est rendue au plus grand évènement annuel de la Propriété Industrielle, organisé par l’INTA, qui se déroulait à Singapour du 16 au 20 mai 2023 aux côtés de Denis Sobra, associé fondateur…

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La convention Apostille

Une bonne nouvelle pour les entreprises françaises travaillant avec la Chine : la Chine va adhérer à la Convention « Apostille » le 7 novembre 2023. Jusqu’à présent, une entreprise souhaitant créer une entité juridique en Chine ou ayant un litige en…

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Chat-GPT et le droit d’auteur

Chat-GPT (Generative Pre-trained Transformer), créé par la start-up californienne Open AI, est sur toutes les lèvres ces derniers mois. Cet agent conversationnel utilisant l’intelligence artificielle est capable de générer des réponses à des questions, de compléter des phrases, de traduire…

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