Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON vous souhaite une bonne année !
Le Cabinet vous souhaite une brillante année 2022 !
360 Grand Est – L’évènement régional de cette fin d’Année.
Quel plaisir de se retrouver autour de cet événement présentant les grands défis à relever dans cette période de « Renaissance » (je cite) de notre Région et ces moments de convivialité retrouvés. Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON s’est rendu à cet Evènement –…
La Chine modifie la loi des brevets : une protection renforcée est en route
La loi chinoise des brevets est en constante évolution depuis sa création en 1984.
Après presque 8 années de réflexion et de discussion, la Chine a révisé pour la 4ème fois sa loi des brevets.
Le 26 avril, journée Mondiale de la Proppriété Industrielle
A l’occasion de la Journée Mondiale de la Proppriété Industrielle, Caroline DELLENIAUT, Juriste et CPI du cabinet, a participé à une interview pour le webzine “Entre’Elles.
Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON vous souhaite une brillante année !
Le Cabinet vous souhaite une brillante année 2021 !
Brexit : conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur les marques de l’Union Européenne et les dessins et modèles communautaires.
Le système de la marque de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaires, en vigueur depuis 1993 pour les marques et depuis 2001 pour les dessins et modèles, a permis d’unifier la protection de ces titres sur l’ensemble du…
Nouveau droit français des marques : une obligation d’exploitation réelle et sérieuse des marques.
Le 1er avril 2020 – dans le cadre d’un processus d’harmonisation au niveau européen – marque l’entrée en vigueur en France d’un nouveau droit des marques : De nouvelles marques, qui ne sont pas forcément susceptibles d’une représentation graphique, telles que…
Le 26 avril 2020, journée mondiale de la Propriété Intellectuelle
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a placé cette journée sous le signe de l’écologie et de la lutte contre le changement climatique. Mais depuis sa mise en place, nous vivons une véritable crise sanitaire, la plus grave depuis la…
Réforme du financement de la PI, enjeux & nouvelles opportunités
Web-séminaire, le jeudi 16 avril à 11h00 Depuis le 1er janvier 2019, la fiscalité des produits de la propriété industrielle a évolué via l’article 238 du Code Général des Impôts pour se mettre en conformité avec l’action 5 du projet…
Entrée en vigueur des dispositions de la Loi PACTE relatives aux certificats d’utilité
Le 10 Janvier dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2020-15 du 8 Janvier 2020, relatif notamment à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet d’invention, en application de la loi dite « PACTE…