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Posts in Droit d’auteurs (page 6)

Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON présent à I-NOVIA,

9ème Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs – 7 & 8 Octobre 2015, Parc des Expositions, Strasbourg. Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON participera au prochain Salon I-NOVIA les 7 et 8 octobre 2015 au Parc des Expositions de Strasbourg. Au programme entre…

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Brevet ou droit d’auteur ?

On entend parfois dire que le droit d’auteur protège aussi bien que le brevet, mais coûte moins cher. Qu’en est-il réellement ? Le droit d’auteur protège la forme selon laquelle on exprime une idée, et il s’obtient sans formalité :…

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Le téléchargement illégal, autorisé par la loi ?

Suite à une série des lois pénalisant le téléchargement, aujourd’hui beaucoup des créateurs et auteurs optent pour la libre circulation de leurs œuvres. Le législateur semble suivre cette tendance. L’Assemblée Nationale, dans une proposition de loi N° 2131 du 16…

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