Le Cabinet Bleger-Rhein-Poupon participera du 11 au 12 septembre 2014, à Pékin, la 5ème Conférence annuelle des brevets de la Chine (PIAC). Notre responsable et associée du bureau de Hong Kong, Madame Yuancun VIROT-XUE, y représentera le Cabinet Bleger-Rhein-Poupon. Fondée…
Le droit des brevets résulte d’un processus historique, au centre duquel on retrouve le souci des états d’accroitre la richesse nationale. Un monopole d’exploitation D’une manière anecdotique, un document grec rapporte qu’au VIème siècle avant JC, la Colonie de Sybaris…
Une nouvelle législation portant sur le droit des marques en Chine est entrée en vigueur le 1er Mai 2014. Elle comporte des changements sur plusieurs points du droit des marques qui se résument comme il suit : Tout d’abord, un système…
A l’aube de l’année 2012, une nouvelle vague des extensions des noms de domaine a surgi suite aux décisions prises par le conseil d’administration de l’ICANN réuni à Singapour le 21 juin 2011. Face à l’explosion du nombre des internautes,…
Le présent article est dédié à la Communication commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et blanc publiée par le Réseau Européen des marques, des dessins et modèles le 15 avril 2014. A quoi…
Aujourd’hui, le CNAC en coopération avec l’INPI et l’UNIFAB à publié sur son vite internet une infographie présentant les différentes conséquences négatives pouvant découler de l’achat d’un produit contrefait sur Internet. Cela rejoint la démarche estivale de l’UNIFAB : sillonner plages et marchés du sud de la…
Révolution sur internet ! Environ deux mille nouvelles extensions seront mises a la disposition des entreprises puis du grand public au cours des 5 prochaines années. La TMCH, Un nouvel outil de protection des marques sur internet, apparait déjà indispensable pour que cette…
Le 13 Juin 2014 se tenait, à la Maison de la Région Alsace, une matinée dédiée à l’innovation, plus particulièrement sur le thème de l’innovation collaborative, accélérateur de croissance. Cette matinée était organisée par les pôles de compétitivité Alsace Biovalley,…
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Les changements portent sur toutes les matières de la propriété intellectuelle, mais les informations ci-dessous concernent les mutations les plus importantes relatives aux brevets, dessins industriels et modèles d’utilité. Les dits changements entreront en vigueur le 1er octobre 2014. D’abord,…
