Procédure orale de la dernière chance – Retour d’expérience d’un ingénieur junior
Avant de délivrer un brevet européen, l’OEB (Office Européen des Brevets) procède à un examen des conditions de brevetabilité. Dans la majeure partie des cas, les courriers rédigés par nos mandataires en réponse aux notifications de la division d’examen suffisent.…