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À chaque générations, ses marques !

Par Carole Debuchy, Conseil en Propriété Industrielle  Une génération représente l’écart de temps séparant deux degrés de filiation. Elle se situe sur une durée approximative comprise entre vingt et trente ans. Une génération, c’est aussi, …. Lire la suite, cliquez…

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Petite histoire des brevets…

Le droit des brevets résulte d’un processus historique, au centre duquel on retrouve le souci des états d’accroitre la richesse nationale. Un monopole d’exploitation D’une manière anecdotique, un document grec rapporte qu’au VIème siècle avant JC, la Colonie de Sybaris…

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Révision de la loi sur les marques en Chine

Une nouvelle législation portant sur le droit des marques en Chine est entrée en vigueur le 1er Mai 2014. Elle comporte des changements sur plusieurs points du droit des marques qui se résument comme il suit : Tout d’abord, un système…

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Le téléchargement illégal, autorisé par la loi ?

Suite à une série des lois pénalisant le téléchargement, aujourd’hui beaucoup des créateurs et auteurs optent pour la libre circulation de leurs œuvres. Le législateur semble suivre cette tendance. L’Assemblée Nationale, dans une proposition de loi N° 2131 du 16…

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