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Brevetabilité des logiciels aux USA

Dans un arrêt de juin dernier la Cour Suprême durcit un peu plus les conditions de brevetabilité des logiciels aux USA, et tend à se rapprocher de la position européenne. Conditions de brevetabilité aux USA : Selon la loi américaine,…

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L’IEEPI fête ses 10 ans !

A cette occasion, l’institut a organisé un colloque sur le thème “Propriété Intellectuelle et Transferts de technologies : quels impacts économiques ». Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON y était représenté par Carole DEBUCHY, Alain BARBIER et Michel POUPON, les 9 et 10 Octobre…

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À chaque générations, ses marques !

Par Carole Debuchy, Conseil en Propriété Industrielle  Une génération représente l’écart de temps séparant deux degrés de filiation. Elle se situe sur une durée approximative comprise entre vingt et trente ans. Une génération, c’est aussi, …. Lire la suite, cliquez…

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Petite histoire des brevets…

Le droit des brevets résulte d’un processus historique, au centre duquel on retrouve le souci des états d’accroitre la richesse nationale. Un monopole d’exploitation D’une manière anecdotique, un document grec rapporte qu’au VIème siècle avant JC, la Colonie de Sybaris…

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