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Brevet ou droit d’auteur ?

On entend parfois dire que le droit d’auteur protège aussi bien que le brevet, mais coûte moins cher. Qu’en est-il réellement ? Le droit d’auteur protège la forme selon laquelle on exprime une idée, et il s’obtient sans formalité :…

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Brevetabilité des logiciels aux USA

Dans un arrêt de juin dernier la Cour Suprême durcit un peu plus les conditions de brevetabilité des logiciels aux USA, et tend à se rapprocher de la position européenne. Conditions de brevetabilité aux USA : Selon la loi américaine,…

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L’IEEPI fête ses 10 ans !

A cette occasion, l’institut a organisé un colloque sur le thème “Propriété Intellectuelle et Transferts de technologies : quels impacts économiques ». Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON y était représenté par Carole DEBUCHY, Alain BARBIER et Michel POUPON, les 9 et 10 Octobre…

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