On entend parfois dire que le droit d’auteur protège aussi bien que le brevet, mais coûte moins cher. Qu’en est-il réellement ? Le droit d’auteur protège la forme selon laquelle on exprime une idée, et il s’obtient sans formalité :…
A l’aube de l’année 2012, une nouvelle vague des extensions des noms de domaine a surgi suite aux décisions prises par le conseil d’administration de l’ICANN réuni à Singapour le 21 juin 2011. Face à l’explosion du nombre des internautes,…
Révolution sur internet ! Environ deux mille nouvelles extensions seront mises a la disposition des entreprises puis du grand public au cours des 5 prochaines années. La TMCH, Un nouvel outil de protection des marques sur internet, apparait déjà indispensable pour que cette…
En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…
