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Les changements portent sur toutes les matières de la propriété intellectuelle, mais les informations ci-dessous concernent les mutations les plus importantes relatives aux brevets, dessins industriels et modèles d’utilité. Les dits changements entreront en vigueur le 1er octobre 2014. D’abord,…
Les cabinets BREV&SUD, représenté par Denis SOBRA et BLEGER-RHEIN-POUPON représenté par Caroline DELLENIAUT et Yuancun VIROT-XUE, participent à la 136e rencontre annuel des spécialistes du droit des marques organisée par l’INTA du 10 au 14 mai 2014, à Hong-Kong, China. Cet…
En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…
Le Cabinet sera présent avec la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle au 7 Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs à Strasbourg mercredi et jeudi 9 et 10 octobre au Parc des Expositions du Wacken. Nous aurons grand plaisir…
Coca-Cola a demandé une révision auprès de la Cour intermédiaire de Pékin suite à son mécontentement de la décision rendue par le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board) lors de l’enregistrement de la marque Cool baby. Cette dernière est désignée…