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Posts in Actualités (page 8)

Conférence-déjeuner au Cabinet

Avec comme invité d’honneur : le Cabinet LEYTON, Cabinet de Conseils en financement de l’Innovation Intitulée « La Propriété industrielle et son financement à toutes les étapes d’un projet innovant » Le 1er décembre 2017, le Cabinet a eu grand…

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Validation des brevets européens en Tunisie

A compter du 1er décembre 2017, il sera possible de valider les effets d’un brevet européen en Tunisie. En effet, un accord relatif à la validation des brevets européens a été signé entre le Président de l’Office Européen des Brevets…

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Pour avoir les bons réflexes

Pensez-vous que la propriété intellectuelle soit un élément important dans la vie d’une entreprise ? Pensez-vous à vérifier la liberté d’exploitation de vos produits avant leur lancement ? Nous vous proposons d’effectuer un état des lieux gratuit prenant en compte…

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Start-UP ou PME établie, quel partenariat choisir ?

“L’union fait la force” et l’entreprise a intérêt à faire alliance avec d’autres partenaires afin de grandir vite, prendre des parts de marchés et innover. Ainsi elle dispose d’une vaste palette de partenariats qui se doivent d’être encadrés juridiquement au…

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Déplacement en Chine mai 2017

Trois étapes, assorties de trois conférences, étaient prévues lors du déplacement en Chine du mois de mai 2017 de Yuancun Xue et Denis Littolff. La première destination a été Wuhan, « la plus française » des villes de Chine, lieu d’implantation ancien…

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Cigarette

Paquets neutres et droit de marque

Le 25 septembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, proposait un projet de loi ayant pour objet l’application de la Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3…

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invention des salarie

Inventions des salariés

La plupart des innovations techniques relevant d’une protection par brevet d’invention sont issues du travail de recherche et développement effectué par des individus susceptibles de détenir un statut de salarié. Le droit des brevets français prévoit un certain nombre d’obligations…

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