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Posts in Brevets (page 10)

Brevet ou droit d’auteur ?

On entend parfois dire que le droit d’auteur protège aussi bien que le brevet, mais coûte moins cher. Qu’en est-il réellement ? Le droit d’auteur protège la forme selon laquelle on exprime une idée, et il s’obtient sans formalité :…

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Brevetabilité des logiciels aux USA

Dans un arrêt de juin dernier la Cour Suprême durcit un peu plus les conditions de brevetabilité des logiciels aux USA, et tend à se rapprocher de la position européenne. Conditions de brevetabilité aux USA : Selon la loi américaine,…

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Petite histoire des brevets…

Le droit des brevets résulte d’un processus historique, au centre duquel on retrouve le souci des états d’accroitre la richesse nationale. Un monopole d’exploitation D’une manière anecdotique, un document grec rapporte qu’au VIème siècle avant JC, la Colonie de Sybaris…

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