Aujourd’hui, le CNAC en coopération avec l’INPI et l’UNIFAB à publié sur son vite internet une infographie présentant les différentes conséquences négatives pouvant découler de l’achat d’un produit contrefait sur Internet. Cela rejoint la démarche estivale de l’UNIFAB : sillonner plages et marchés du sud de la…
L’ OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a mis au point une infographie qui représente les grandes étapes des procédures d’obtention de la Propriété Intellectuelle sous forme de … plan de métro ! Sources : OHMI et Sketchlex
Le 13 Juin 2014 se tenait, à la Maison de la Région Alsace, une matinée dédiée à l’innovation, plus particulièrement sur le thème de l’innovation collaborative, accélérateur de croissance. Cette matinée était organisée par les pôles de compétitivité Alsace Biovalley,…
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Les changements portent sur toutes les matières de la propriété intellectuelle, mais les informations ci-dessous concernent les mutations les plus importantes relatives aux brevets, dessins industriels et modèles d’utilité. Les dits changements entreront en vigueur le 1er octobre 2014. D’abord,…
En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…
Le Cabinet sera présent avec la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle au 7 Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs à Strasbourg mercredi et jeudi 9 et 10 octobre au Parc des Expositions du Wacken. Nous aurons grand plaisir…
