Depuis le 1er novembre 2014, l’Office Européen des Brevets (OEB) propose un nouveau service dénommé « PCT Direct ». Dans le cadre de la procédure PCT, le déposant d’une demande internationale PCT revendiquant la priorité d’une demande antérieure ayant fait l’objet d’une…
La Propriété Industrielle au travers des titres de marques, dessins et modèles, appellation d’origine ou encore des brevets constitue un moyen efficace pour protéger les activités d’une entreprise. Cependant, ces titres présentent des limites en matière de ce qui est…
L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions, en précisant notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine brevetable.…
L’année 2018 s’est achevée, pour Denis LITTOLFF et Yuancun XUE du Cabinet par un déplacement dans les mégalopoles chinoises du sud : Guangzhou, Zhuhai, Macao et Hong Kong. Cette région, plus peuplée que la France, est boostée par le régime…
Loi PACTE, ou comment booster vos innovations ! Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été voté en première lecture le 25 septembre 2018. La réforme est importante car elle permettra…
La microbiologie et la Propriété Industrielle se sont rencontrées à l’occasion du premier brevet de L. Pasteur de 1873 sur un procédé de fabrication de la bière utilisant les levures. Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON contribue à ce que l’histoire se poursuive…
Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, représenté par Philippe LAUTRE de l’agence de Besançon a participé au StartUp WeekEnd de Besançon les 20, 21 et 22 avril à Temis. Dans une ambiance conviviale, les porteurs de projets ont pu faire murir leurs idées…
La Chine bouge, après une prise de conscience de l’importance de la protection dans son propre pays, une vague de protections de ses innovations à l’étranger s’annonce et notamment en Europe. La phase de copie est derrière nous dans de…
