Aujourd’hui, le CNAC en coopération avec l’INPI et l’UNIFAB à publié sur son vite internet une infographie présentant les différentes conséquences négatives pouvant découler de l’achat d’un produit contrefait sur Internet. Cela rejoint la démarche estivale de l’UNIFAB : sillonner plages et marchés du sud de la…
L’ OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a mis au point une infographie qui représente les grandes étapes des procédures d’obtention de la Propriété Intellectuelle sous forme de … plan de métro ! Sources : OHMI et Sketchlex
Révolution sur internet ! Environ deux mille nouvelles extensions seront mises a la disposition des entreprises puis du grand public au cours des 5 prochaines années. La TMCH, Un nouvel outil de protection des marques sur internet, apparait déjà indispensable pour que cette…
Le 13 Juin 2014 se tenait, à la Maison de la Région Alsace, une matinée dédiée à l’innovation, plus particulièrement sur le thème de l’innovation collaborative, accélérateur de croissance. Cette matinée était organisée par les pôles de compétitivité Alsace Biovalley,…
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Les changements portent sur toutes les matières de la propriété intellectuelle, mais les informations ci-dessous concernent les mutations les plus importantes relatives aux brevets, dessins industriels et modèles d’utilité. Les dits changements entreront en vigueur le 1er octobre 2014. D’abord,…
Les cabinets BREV&SUD, représenté par Denis SOBRA et BLEGER-RHEIN-POUPON représenté par Caroline DELLENIAUT et Yuancun VIROT-XUE, participent à la 136e rencontre annuel des spécialistes du droit des marques organisée par l’INTA du 10 au 14 mai 2014, à Hong-Kong, China. Cet…
En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…
Le Cabinet sera présent avec la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle au 7 Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs à Strasbourg mercredi et jeudi 9 et 10 octobre au Parc des Expositions du Wacken. Nous aurons grand plaisir…
Coca-Cola a demandé une révision auprès de la Cour intermédiaire de Pékin suite à son mécontentement de la décision rendue par le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board) lors de l’enregistrement de la marque Cool baby. Cette dernière est désignée…
