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Posts Tagged as brevet

Le Brevet Européen bientôt valable au Maroc !

A compter du 1er mars 2015, il sera possible de valider les effets d’un brevet européen au Maroc. En effet, un accord relatif à la validation des brevets européens a été signé entre le Président de l’Office Européen des Brevets…

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Brevet ou droit d’auteur ?

On entend parfois dire que le droit d’auteur protège aussi bien que le brevet, mais coûte moins cher. Qu’en est-il réellement ? Le droit d’auteur protège la forme selon laquelle on exprime une idée, et il s’obtient sans formalité :…

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Brevetabilité des logiciels aux USA

Dans un arrêt de juin dernier la Cour Suprême durcit un peu plus les conditions de brevetabilité des logiciels aux USA, et tend à se rapprocher de la position européenne. Conditions de brevetabilité aux USA : Selon la loi américaine,…

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Le plan du métro de la Propriété Intellectuelle !

L’ OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a mis au point une infographie qui représente les grandes étapes des procédures d’obtention de la Propriété Intellectuelle sous forme de … plan de métro ! Sources : OHMI et Sketchlex

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