L’Union européenne a engagé une action en justice contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce, au motif que Pékin empêche des entreprises détentrices de brevets sur des technologies cruciales dans les télécommunications, comme la 5G, d’avoir recours à la…
Pour mémoire, le brevet unitaire est un titre unique, assurant une protection uniforme et produisant des effets identiques, sur le territoire d’une pluralité d’États. Dans cet article, vous verrez quels États participent à cette juridiction et des précisions vous seront apportées.
La loi chinoise des brevets est en constante évolution depuis sa création en 1984.
Après presque 8 années de réflexion et de discussion, la Chine a révisé pour la 4ème fois sa loi des brevets.
A compter du 1er mars 2015, il sera possible de valider les effets d’un brevet européen au Maroc. En effet, un accord relatif à la validation des brevets européens a été signé entre le Président de l’Office Européen des Brevets…
On entend parfois dire que le droit d’auteur protège aussi bien que le brevet, mais coûte moins cher. Qu’en est-il réellement ? Le droit d’auteur protège la forme selon laquelle on exprime une idée, et il s’obtient sans formalité :…
Par décision en date du 16 Octobre 2013, le Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets a modifié les règles 164 et 135 CBE. La raison de la modification de la règle 164 est la suivante : les déposants peuvent à présent…
Dans un arrêt de juin dernier la Cour Suprême durcit un peu plus les conditions de brevetabilité des logiciels aux USA, et tend à se rapprocher de la position européenne. Conditions de brevetabilité aux USA : Selon la loi américaine,…
Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON recherche pour son site de Vendenheim (67) : Un(e) assistant(e) administratif(ve) brevets et/ou marques, dessins et modèles Expérience souhaitée (en cabinet ou en entreprise) : Bon niveau d’anglais et si possible d’allemand Bonne pratique des logiciels bureautique…
L’ OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a mis au point une infographie qui représente les grandes étapes des procédures d’obtention de la Propriété Intellectuelle sous forme de … plan de métro ! Sources : OHMI et Sketchlex
