Surveillance de marque : Optimisez votre titre
Vous venez de déposer votre marque, c’est une bonne chose de faite, mais cela ne suffit pas à sécuriser vos droits. Pensez à placer votre marque sous surveillance !
Les Noms de Domaine
Le nom de domaine peut se définir comme l’adresse d’un site internet : véritable enseigne numérique pour les e-commerçants, il aide les internautes à trouver facilement un site. Il se compose d’un radical choisi par le déposant et est suivi d’une extension…
Vice de forme dans un recours contre une décision d’opposition : la Cour de Cassation change d’avis.
Suite à l’opposition entre les sociétés Sogiphar et Biogaran, la Cour de Cassation a statué sur la question de savoir si l’absence d’une mention obligatoire pouvait être régularisée en cours de procédure.
Le 26 avril, journée Mondiale de la Proppriété Industrielle
A l’occasion de la Journée Mondiale de la Proppriété Industrielle, Caroline DELLENIAUT, Juriste et CPI du cabinet, a participé à une interview pour le webzine “Entre’Elles.
Brexit : conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur les marques de l’Union Européenne et les dessins et modèles communautaires.
Le système de la marque de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaires, en vigueur depuis 1993 pour les marques et depuis 2001 pour les dessins et modèles, a permis d’unifier la protection de ces titres sur l’ensemble du…