Le Directeur général de l’OMPI salue un succès pour les déficients visuels et pour la communauté internationale avec l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité…
Philippe Lautré, responsable du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON Besançon a participé à l’émission Les clés de l’économie, présentée par Delphine Prieur de RCF Radio. Le thème de l’émission : Economie, propriété intellectuelle et compétitivité des entreprises
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Philippe LAUTRÉ, Conseil en Propriété Industrielle, nouveau responsable de l’agence de BESANÇON. Philippe LAUTRÉ, Ingénieur en Génie des Matériaux a acquis une solide expérience de plus de 14 ans dans la…
Le Koweït est devenu le 149e membre du Traité de coopération de brevets (PCT), le 9 Juin, 2016, et le sixième état membre du GCC (Gulf Cooperation Council/Conseil de coopération du Golfe) à adhérer au PCT. Le traité devrait entrer en…
Le système de la marque de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaire, mis en place par le règlement n°40/94 du 20 décembre 1993 pour les marques et par une directive du 13 octobre 1993 et un règlement du…
Depuis quelques années, la mise en place du brevet unitaire sur le territoire de 25 pays de l’Union Européenne (sauf Espagne, Croatie et Pologne) s’était accélérée, notamment avec la signature, le 19 février 2013, de l’Accord sur la Juridiction Unifiée…
Le 4 mai dernier, Yuancun Xue et Denis Littolff du Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON ont animé à Nanjing High Tech Zone une des premières conférences dans cette région de Chine, traitant du Brevet Européen, de sa pratique et de cas concrets de la Propriété Industrielle…
Suite à la publication du livre de Valérie Trierweiler faisant état d’une phrase inopportune du Président Hollande qui aurait, selon Madame Trierweiler, évoqué les personnes défavorisées comme étant les « sans dents », cette expression a fait l’objet d’une demande…
Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dit « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne.
D’une part, le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015. Ce texte, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 24 décembre 2015, porte modification du règlement (CE) n°207/2009 ainsi que du règlement (CE) n°2868/95, et entrera en vigueur le 23 mars 2016.
Le 24 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la confidentialité entourant les correspondances échangées entre un conseil en propriété industrielle et un avocat. Dans cette affaire opposant la société Laboratoire CL Tech à…
