L’IP BOX Afin d’encourager l’innovation, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif fiscal accordant un taux réduit d’imposition aux revenus et plus-values résultant de créations et d’inventions brevetables : « L’IP BOX » à la française. L’IP BOX permet aux entreprises…
Panoramas de presse : attention aux droits d’auteur.
Beaucoup d’entreprises diffusent des compilations d’articles émanant de tiers, et présentent notamment une rubrique « ils parlent de nous dans la presse » regroupant les derniers articles de presse les ayant mentionnées. Cette pratique répandue, visant à mettre en avant la renommée…
Brevets à Hong-Kong : vers un nouveau cadre juridique.
Jusqu’ici, il existait deux types de demandes de brevets, permettant l’obtention soit de brevets standards, de durée habituelle, soit de droits s’apparentant à nos modèles d’utilité, de plus courte durée. Les deux types de droits pouvaient être obtenus par le…
Le colloque BIZZ BUZZ
Le colloque BIZZ BUZZ organisé par la CCI de Strasbourg met à l’honneur les start-ups régionales du numérique. Le Cabinet BLEGER-RHEIN, aux côtés de la CCI pour cet évènement, était présent, notamment, lors de la soirée de gala du 16…
L’APP : L’Agence pour la Protection des Programmes
POUR PROTÉGER ET VALORISER VOS ŒUVRES NUMÉRIQUES…MAIS PAS QUE … Lors de son intervention du 26 août 2019, le Président de la République a souligné que « le commerce mondial n’avait pas assez respecté la Propriété Intellectuelle ». En fait, le respect…
Génération Startup
Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, et son équipe dédiée aux startups, représentée par Charlène KARSTEN, Conseil en Propriété Industrielle Brevet, et Tiphaine KLEIN, Conseil en Propriété Industrielle Marques, Dessins et Modèles, a participé à la deuxième édition de l’évènement Génération Startup qui…
360 POSSIBLE, INNOVONS ENSEMBLE DANS LE GRAND EST !
Dans une salle pimpante et colorée, entre l’open-space et la yourte géante, s’est tenu hier un Forum nouveau : 360 POSSIBLES INNOVONS ENSEMBLE DANS LE GRAND EST, soutenus par les institutionnels de la Région Grand Est. Nous ne pouvions pas ne…
Participation à la journée « Les Services et Initiatives de l’OMPI à l’ère numérique ».
Le 14 mai 2019 s’est tenu à la CCI Alsace Eurométropole à Strasbourg un séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le thème « Les Services et…
Le Paquet Marque : entrée en vigueur prévue juillet 2019
Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dits ensemble « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne : le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015, entré en vigueur le 23 mars 2016, et…
La lettre PCT Direct
Depuis le 1er novembre 2014, l’Office Européen des Brevets (OEB) propose un nouveau service dénommé « PCT Direct ». Dans le cadre de la procédure PCT, le déposant d’une demande internationale PCT revendiquant la priorité d’une demande antérieure ayant fait l’objet d’une…