Certaines dispositions de la loi dite « Loi Pacte » et portant sur les marques trouvent à s’appliquer depuis le mois de décembre. L’ordonnance N° 2019-1169 du 13 novembre 2019, le décret d’application N° 2019-1316 du 9 décembre 2019, l’arrêté…
Beaucoup d’entreprises diffusent des compilations d’articles émanant de tiers, et présentent notamment une rubrique « ils parlent de nous dans la presse » regroupant les derniers articles de presse les ayant mentionnées. Cette pratique répandue, visant à mettre en avant la renommée…
Jusqu’ici, il existait deux types de demandes de brevets, permettant l’obtention soit de brevets standards, de durée habituelle, soit de droits s’apparentant à nos modèles d’utilité, de plus courte durée. Les deux types de droits pouvaient être obtenus par le…
Le colloque BIZZ BUZZ organisé par la CCI de Strasbourg met à l’honneur les start-ups régionales du numérique. Le Cabinet BLEGER-RHEIN, aux côtés de la CCI pour cet évènement, était présent, notamment, lors de la soirée de gala du 16…
POUR PROTÉGER ET VALORISER VOS ŒUVRES NUMÉRIQUES…MAIS PAS QUE … Lors de son intervention du 26 août 2019, le Président de la République a souligné que « le commerce mondial n’avait pas assez respecté la Propriété Intellectuelle ». En fait, le respect…
Dans une salle pimpante et colorée, entre l’open-space et la yourte géante, s’est tenu hier un Forum nouveau : 360 POSSIBLES INNOVONS ENSEMBLE DANS LE GRAND EST, soutenus par les institutionnels de la Région Grand Est. Nous ne pouvions pas ne…
Le 14 mai 2019 s’est tenu à la CCI Alsace Eurométropole à Strasbourg un séminaire organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le thème « Les Services et…
Le 15 décembre 2015, le Parlement Européen a adopté deux textes, dits ensemble « Paquet Marque », portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne : le règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015, entré en vigueur le 23 mars 2016, et…
La Propriété Industrielle au travers des titres de marques, dessins et modèles, appellation d’origine ou encore des brevets constitue un moyen efficace pour protéger les activités d’une entreprise. Cependant, ces titres présentent des limites en matière de ce qui est…
