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Dans un baromètre de 2021 de l’Office européen des brevets (OEB) publié en avril dernier, nous constatons une explosion des demandes en provenances de Chine dans les technologies numériques, comme les communications ou l’intelligence artificielle (IA).
L’absence de mentions légales, de conditions générales de vente ou de politique de confidentialité peut entraîner des sanctions. Nos experts sont là pour vous accompagner.
L’Union européenne a engagé une action en justice contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce, au motif que Pékin empêche des entreprises détentrices de brevets sur des technologies cruciales dans les télécommunications, comme la 5G, d’avoir recours à la…
La Chine a adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’OMPI. Ainsi qu’avec le Traité de Marrakech, un nouvel air pour la Chine ainsi que pour le système international des dessins…
Vous êtes actuellement titulaire d’une ou plusieurs marques vous donnant un monopole d’exploitation du ou des signes protégés. Ce monopole ne peut toutefois s’exercer pleinement qu’à condition de contester les dépôts postérieurs de marques identiques ou similaires aux vôtres, couvrant…
Retrouver ici le pitch de Tiphaine KLEIN au salon i-Novia
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche-Comté et la CNCPI vous proposent pour 2018, une série d’Ateliers sur un format de 2 h. Le 4ème atelier s’est tenu le 25 septembre sur le site de TEMIS à Besançon…
La ratification par le Royaume Uni de l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), intervenue en avril dernier, a encore un peu plus rapproché l’Union Européenne de l’émergence de ce nouvel outil tant attendu. Pour mémoire, il est prévu…
