Le Ministère de la Culture à annoncé cette semaine la signature d’une Charte avec l’ensemble des musées et monuments nationaux afin de faciliter, d’encadrer la prise de photos dans ces lieux et surtout leur diffusion sur les réseaux sociaux. Aurélie…
Le présent article est dédié à la Communication commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et blanc publiée par le Réseau Européen des marques, des dessins et modèles le 15 avril 2014. A quoi…
Aujourd’hui, le CNAC en coopération avec l’INPI et l’UNIFAB à publié sur son vite internet une infographie présentant les différentes conséquences négatives pouvant découler de l’achat d’un produit contrefait sur Internet. Cela rejoint la démarche estivale de l’UNIFAB : sillonner plages et marchés du sud de la…
L’ OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a mis au point une infographie qui représente les grandes étapes des procédures d’obtention de la Propriété Intellectuelle sous forme de … plan de métro ! Sources : OHMI et Sketchlex
Révolution sur internet ! Environ deux mille nouvelles extensions seront mises a la disposition des entreprises puis du grand public au cours des 5 prochaines années. La TMCH, Un nouvel outil de protection des marques sur internet, apparait déjà indispensable pour que cette…
Le 13 Juin 2014 se tenait, à la Maison de la Région Alsace, une matinée dédiée à l’innovation, plus particulièrement sur le thème de l’innovation collaborative, accélérateur de croissance. Cette matinée était organisée par les pôles de compétitivité Alsace Biovalley,…
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Les changements portent sur toutes les matières de la propriété intellectuelle, mais les informations ci-dessous concernent les mutations les plus importantes relatives aux brevets, dessins industriels et modèles d’utilité. Les dits changements entreront en vigueur le 1er octobre 2014. D’abord,…
Les cabinets BREV&SUD, représenté par Denis SOBRA et BLEGER-RHEIN-POUPON représenté par Caroline DELLENIAUT et Yuancun VIROT-XUE, participent à la 136e rencontre annuel des spécialistes du droit des marques organisée par l’INTA du 10 au 14 mai 2014, à Hong-Kong, China. Cet…
En France, les logiciels ne seraient pas brevetables, ce qui constituerait un frein sérieux à la R&D en la matière ? Cet écueil peut être évité ! Si la loi de 1994 reconnait aux logiciels le caractère d’œuvre de l’esprit,…
