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Posts in International

L’IP BOX Afin d’encourager l’innovation, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif fiscal accordant un taux réduit d’imposition aux revenus et plus-values résultant de créations et d’inventions brevetables : « L’IP BOX » à la française. L’IP BOX permet aux entreprises…

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Emblème Hong kong

Brevets à Hong-Kong : vers un nouveau cadre juridique.

Jusqu’ici, il existait deux types de demandes de brevets, permettant l’obtention soit de brevets standards, de durée habituelle, soit de droits s’apparentant à nos modèles d’utilité, de plus courte durée. Les deux types de droits pouvaient être obtenus par le…

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La lettre PCT Direct

Depuis le 1er novembre 2014, l’Office Européen des Brevets (OEB) propose un nouveau service dénommé « PCT Direct ». Dans le cadre de la procédure PCT, le déposant d’une demande internationale PCT revendiquant la priorité d’une demande antérieure ayant fait l’objet d’une…

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BREVETABILITÉ DE L’AUTRE CÔTÉ DE L’ATLANTIQUE

L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions, en précisant notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine brevetable.…

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Notre présence en Chine

L’année 2018 s’est achevée, pour Denis LITTOLFF et Yuancun XUE du Cabinet par un déplacement dans les mégalopoles chinoises du sud : Guangzhou, Zhuhai, Macao et Hong Kong. Cette région, plus peuplée que la France, est boostée par le régime…

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Des nouvelles de Chine …

La Chine bouge, après une prise de conscience de l’importance de la protection dans son propre pays, une vague de protections de ses innovations à l’étranger s’annonce et notamment en Europe. La phase de copie est derrière nous dans de…

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