La récente publication par la Cour suprême de Chine d’un rapport sur la distinctivité des marques étrangères en caractères latins a mis en lumière l’affaire BIODERMA, un cas d’une importance significative. En date du 23 avril 2023, cette décision éclaire…
Une bonne nouvelle pour les entreprises françaises travaillant avec la Chine : la Chine va adhérer à la Convention « Apostille » le 7 novembre 2023. Jusqu’à présent, une entreprise souhaitant créer une entité juridique en Chine ou ayant un litige en…
Pour étendre une marque en caractères latins en Chine, on peut jouer de la langue chinoise pour donner une autre signification valorisante en idéogrammes tout en conservant une prononciation proche. Un des exemples remarquables est la marque Auchan ; la…
Selon la dernière publication de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) le 29 septembre dernier, l’indice mondial de l’innovation classe la Chine au 11ème rang.
L’innovation est le centre de nos intérêts en matière de Propriété industrielle, et pour cela, une équipe vaut mieux qu’une personne.
Dans un baromètre de 2021 de l’Office européen des brevets (OEB) publié en avril dernier, nous constatons une explosion des demandes en provenances de Chine dans les technologies numériques, comme les communications ou l’intelligence artificielle (IA).
L’Union européenne a engagé une action en justice contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce, au motif que Pékin empêche des entreprises détentrices de brevets sur des technologies cruciales dans les télécommunications, comme la 5G, d’avoir recours à la…
La Chine a adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’OMPI. Ainsi qu’avec le Traité de Marrakech, un nouvel air pour la Chine ainsi que pour le système international des dessins…
Vous êtes actuellement titulaire d’une ou plusieurs marques vous donnant un monopole d’exploitation du ou des signes protégés. Ce monopole ne peut toutefois s’exercer pleinement qu’à condition de contester les dépôts postérieurs de marques identiques ou similaires aux vôtres, couvrant…
