Le dernier « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » de la China National Intellectual Property Administration (CNIPA) vise la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.
L’objectif est de réduire, d’ici 2025, les délais de traitement des demandes notamment :
– Le délai d’enregistrement des marques dans les procédures normales sera réduit de 8 mois à 7 mois ;
– Le délai d’une opposition de marque durera 10 mois au lieu de 14 mois ;
– Le recours à l’encontre du refus provisoire d’une marque sera raccourci de 6 mois à 5 mois et demi ;
– La durée d’examen d’une demande d’invalidation de marque restera fixée à 10 mois.
Ces mesures permettront aux déposants d’obtenir un enregistrement plus rapide de leurs marques en Chine.
Cependant, ces mesures présenteront également certains inconvénients lorsque le déposant déposera un recours en réexamen à l’encontre du refus provisoire et mènera des actions simultanées à l’encontre des marques antérieures citées ; oppositions, actions en invalidation, actions en déchéance.
En effet, la durée du recours qui passera à 5 mois et demi est bien plus courte que celle des procédures ouvertes contre les marques citées (entre 7 et 12 mois environ) or l’Office chinois des marques ne suspend que rarement la procédure de recours.
Le réexamen est effectué alors que les actions contre les marques citées sont encore en cours et nous savons dans la pratique que ceci nous amène généralement un nouveau refus.
Dans cette situation, le déposant n’a d’autres choix que de poursuivre la procédure devant les cours de justice chinoises moyennant un coût élevé ou de redéposer sa marque, stratégie qui risque d’être bloquée par de nouveaux dépôts entre-temps.
Pour éviter une telle situation, nous recommandons aux déposants d’effectuer préalablement une recherche d’antériorité. Si des marques bloquantes sont détectées, nous conseillons d’engager des actions contre les marques antérieures simultanément avec un dépôt de demande de marque, ainsi les décisions sont généralement connues avant le réexamen de la nouvelle demande.
Bien entendu, nous pouvons également modifier ou ajuster la marque en fonction des résultats de la recherche afin de réduire le risque de similarité et donc de refus provisoire.
Yuancun XUE, Juriste et Responsable de l’Unité Hong-Kong Limited
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2023
La procédure d’examen des marques en Chine
