Donner une autre image de votre société grâce aux idéogrammes !
En effet, afin de mieux aborder la Chine et son marché, toute société, ayant des intêrets en Chine ou se projetant de s’y intégrer durablement, se doit d’enregistrer sa marque en caractères chinois.
Pour mémoire, le brevet unitaire est un titre unique, assurant une protection uniforme et produisant des effets identiques, sur le territoire d’une pluralité d’États. Dans cet article, vous verrez quels États participent à cette juridiction et des précisions vous seront apportées.
Comment récupérer ou faire supprimer un nom de domaine en ” .fr ” qui porte atteinte à vos droits antérieurs ?
La procédure d’arbitrage SYRELI est là pour ça !
La loi chinoise des brevets est en constante évolution depuis sa création en 1984.
Après presque 8 années de réflexion et de discussion, la Chine a révisé pour la 4ème fois sa loi des brevets.
Suite à l’opposition entre les sociétés Sogiphar et Biogaran, la Cour de Cassation a statué sur la question de savoir si l’absence d’une mention obligatoire pouvait être régularisée en cours de procédure.
A l’occasion de la Journée Mondiale de la Proppriété Industrielle, Caroline DELLENIAUT, Juriste et CPI du cabinet, a participé à une interview pour le webzine “Entre’Elles.
Après sa réforme d’envergure et de modernisation des droits d’auteur (MMA) dans le domaine de l’industrie musicale, instaurant un système de licence globale, plus adapté aux nouveaux modes de diffusion de la musique sur des plateformes de musique en ligne,…
La Grande Chambre de recours vient de rendre une décision très attendue concernant la brevetabilité des simulations assistées par ordinateur. L’invention sur laquelle porte le jugement se rapporte à la simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement…
Pour mémoire, pour être brevetable une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Avant la mise en application de la Loi Pacte, c’est-à-dire pour les demandes de brevet déposées avant le 24 mai 2020,…
L’indication géographique est utilisée pour désigner des produits qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus au lieu de leur origine. Elles supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine…
