zh-hansfrende

Posts Tagged as marques

La convention Apostille

Une bonne nouvelle pour les entreprises françaises travaillant avec la Chine : la Chine va adhérer à la Convention « Apostille » le 7 novembre 2023. Jusqu’à présent, une entreprise souhaitant créer une entité juridique en Chine ou ayant un litige en…

Lire davantage »

Rendez-vous annuel de l’INTA : nous y étions !

Caroline Delleniaut, Juriste et Conseil en Propriété Industrielle, s’est rendue au plus grand évènement annuel de la Propriété Industrielle, organisé par l’INTA, qui se déroulait à Singapour du 16 au 20 mai 2023 aux côtés de Denis Sobra, associé fondateur…

Lire davantage »

CNCPI WORKSHOP – 19 MARS 2015

CNCPI WORKSHOP est le rendez-vous annuel réservé aux entreprises et au public pour VOUS sensibiliser à la propriété intellectuelle. Après le succès rencontré en 2014 dans 18 villes en France, par le précédent Workshop, la Compagnie Nationale des Conseils en…

Lire davantage »

À chaque générations, ses marques !

Par Carole Debuchy, Conseil en Propriété Industrielle  Une génération représente l’écart de temps séparant deux degrés de filiation. Elle se situe sur une durée approximative comprise entre vingt et trente ans. Une génération, c’est aussi, …. Lire la suite, cliquez…

Lire davantage »

Révision de la loi sur les marques en Chine

Une nouvelle législation portant sur le droit des marques en Chine est entrée en vigueur le 1er Mai 2014. Elle comporte des changements sur plusieurs points du droit des marques qui se résument comme il suit : Tout d’abord, un système…

Lire davantage »