Depuis le 1er novembre 2014, l’Office Européen des Brevets (OEB) propose un nouveau service dénommé « PCT Direct ». Dans le cadre de la procédure PCT, le déposant d’une demande internationale PCT revendiquant la priorité d’une demande antérieure ayant fait l’objet d’une…
La Propriété Industrielle au travers des titres de marques, dessins et modèles, appellation d’origine ou encore des brevets constitue un moyen efficace pour protéger les activités d’une entreprise. Cependant, ces titres présentent des limites en matière de ce qui est…
Vous êtes titulaire d’une marque ou vous venez de déposer une demande d’enregistrement de marque ? Nous vous recommandons vivement de mettre en place une surveillance de votre marque parmi les noms de domaine. Une telle surveillance permet d’identifier tout nouvel…
Il arrive souvent que l’acquisition d’un nom de domaine soit impossible en raison de son indisponibilité. Dans cette situation, il est fréquent que la seule solution pour récupérer le nom de domaine convoité soit d’attendre sa retombée dans le domaine…
L’Office américain des Brevets et Marques (USPTO) a publié le 7 janvier 2019 un nouveau guide révisé pour les examinateurs américains concernant, entre autres, la brevetabilité des inventions, en précisant notamment les règles applicables sur les exceptions au domaine brevetable.…
L’année 2018 s’est achevée, pour Denis LITTOLFF et Yuancun XUE du Cabinet par un déplacement dans les mégalopoles chinoises du sud : Guangzhou, Zhuhai, Macao et Hong Kong. Cette région, plus peuplée que la France, est boostée par le régime…
Dans le cadre de la mise en place de notre nouvelle offre spécifiquement dédiée aux startups, nos collaboratrices Charlène Karsten et Tiphaine Klein ont participé au Startup Weekend Strasbourg 2018, qui s’est tenu à la CCI de Strasbourg Meinau du…
Loi PACTE, ou comment booster vos innovations ! Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été voté en première lecture le 25 septembre 2018. La réforme est importante car elle permettra…
