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Surveillance de votre marque parmi les noms de domaine

registered trademark

Vous êtes titulaire d’une marque ou vous venez de déposer une demande d’enregistrement de marque ?

Nous vous recommandons vivement de mettre en place une surveillance de votre marque parmi les noms de domaine. 

Une telle surveillance permet d’identifier tout nouvel enregistrement de nom de domaine effectué par un tiers identique à votre marque (ex : <marque.abc>), contenant cette dernière (ex : <applicationmarque.abc>) ou l’approchant (à 1 lettre près, ex : <morque.abc>) parmi l’ensemble des extensions mondiales, c’est-à-dire parmi les extensions génériques historiques (« gTLDs » telles que .com, .net, .org, .info, .biz, etc.), les nouvelles extensions (« new gTLDs » telles que .alsace, .site, .club, .paris, .vin, .health, .engineering, etc.) et les extensions pays (« ccTLDs » telles que .fr, .de, .uk, .us, etc).

Nous vous informons, par l’envoi d’un rapport régulier, de tout nouveau dépôt de nom de domaine identique à votre marque, la contenant ou l’approchant parmi l’intégralité des extensions mondiales et vous transmettons nos préconisations d’action.

Préalablement à la mise en place de cette surveillance qui permettra d’identifier tout nouvel enregistrement, nous recommandons la réalisation d’un audit afin d’identifier tous les résultats d’ores et déjà existants et d’envisager les actions nécessaires.

Le montant de nos frais et honoraires pour la réalisation d’un tel audit fait l’objet d’un devis au cas par cas car il dépend du nombre de résultats identifiés.

Nous pouvons par ailleurs bien entendu assurer pour votre compte l’enregistrement, le renouvellement et la gestion annuelle de vos noms de domaine auprès de notre Registrar Partenaire.

Notre prestation comprend :

  • le renouvellement ou l’enregistrement du nom pour une nouvelle année et le paiement des taxes correspondantes ;
  • l’intégration dans nos bases de données ;
  • la mise en place de redirections vers un site existant ;
  • la création de boîte(s) mails ;
  • le suivi des délais avec envoi des avis d’échéance pour les renouvellements ;
  • le paramétrage technique du nom (création de sous-domaines, serveurs MX, etc.).

Nos tarifs varient selon les extensions choisies et sont dégressifs en fonction du nombre de noms gérés.

Nous pouvons également vous apporter des conseils quant aux extensions à privilégier et effectuer de nouveaux enregistrements de noms de domaine au regard de votre périmètre géographique d’activité (homogénéité avec vos marques) et de votre domaine de spécialité (extension générique, nationale ou toute nouvelle extension spécifique (new gTLD) qui pourrait convenir).

 Nous nous tenons enfin à votre disposition pour réaliser l’ensemble des prestations suivantes :

  • Evaluation financière de nom de domaine/portefeuille ;
  • Rachat de nom de domaine ;
  • Backorder (récupération automatique d’un nom de domaine arrivant à expiration) ;
  • Monitoring (surveillance d’un nom de domaine) ;
  • Recherches / Recherches inversées ;
  • Contentieux (mises en demeure, procédures d’arbitrage UDRP, SYRELI, PARL EXPERT, demande de divulgation de données personnelles, contentieux judiciaire, etc.) ;
  • Déclaration à la TMCH (Trade Mark Clearing House).

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.

Raphaëlle NAPPEY

©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2019

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