Le 26 avril, journée Mondiale de la Proppriété Industrielle
A l’occasion de la Journée Mondiale de la Proppriété Industrielle, Caroline DELLENIAUT, Juriste et CPI du cabinet, a participé à une interview pour le webzine “Entre’Elles.
Loi de modernisation des marques aux Etats-Unis (TMA)
Après sa réforme d’envergure et de modernisation des droits d’auteur (MMA) dans le domaine de l’industrie musicale, instaurant un système de licence globale, plus adapté aux nouveaux modes de diffusion de la musique sur des plateformes de musique en ligne,…
Brevets et logiciel : derniers développements
La Grande Chambre de recours vient de rendre une décision très attendue concernant la brevetabilité des simulations assistées par ordinateur. L’invention sur laquelle porte le jugement se rapporte à la simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement…
NOUVELLE LOI, LA DELIVRANCE DU TITRE DE BREVET FRANCAIS
Pour mémoire, pour être brevetable une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Avant la mise en application de la Loi Pacte, c’est-à-dire pour les demandes de brevet déposées avant le 24 mai 2020,…
Le Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON vous souhaite une brillante année !
Le Cabinet vous souhaite une brillante année 2021 !
IMPACT DE LA LOI PACTE SUR LA PROTECTION DES INNOVATIONS TECHNIQUES
Les PME représentent la majorité des demandeurs de brevets en France. Pourtant leur stratégie en Propriété Industrielle n’est pas toujours en adéquation avec les solutions proposées par l’INPI. De plus, la procédure d’instruction des demandes de brevet en France (basée…
Brexit : conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur les marques de l’Union Européenne et les dessins et modèles communautaires.
Le système de la marque de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaires, en vigueur depuis 1993 pour les marques et depuis 2001 pour les dessins et modèles, a permis d’unifier la protection de ces titres sur l’ensemble du…
Symboles de marques protégées : utilité et risques
Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque. Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut)…
La demande provisoire de brevet
Depuis le premier juillet dernier, il est possible de déposer des demandes provisoires de brevet. Est-ce vraiment l’outil simplificateur, pratique et peu onéreux, le chaînon manquant dans les outils de propriété industrielle, qu’on nous fait miroiter? Il faut déjà remarquer…