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Posts in Le Cabinet

Loi de modernisation des marques aux Etats-Unis (TMA)

Après sa réforme d’envergure et de modernisation des droits d’auteur (MMA) dans le domaine de l’industrie musicale, instaurant un système de licence globale, plus adapté aux nouveaux modes de diffusion de la musique sur des plateformes de musique en ligne,…

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Ecran de PC avec lignes de programmation

Brevets et logiciel : derniers développements

La Grande Chambre de recours vient de rendre une décision très attendue concernant la brevetabilité des simulations assistées par ordinateur. L’invention sur laquelle porte le jugement se rapporte à la simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement…

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NOUVELLE LOI, LA DELIVRANCE DU TITRE DE BREVET FRANCAIS

Pour mémoire, pour être brevetable une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Avant la mise en application de la Loi Pacte, c’est-à-dire pour les demandes de brevet déposées avant le 24 mai 2020,…

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Symboles de marques protégées : utilité et risques

Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque.   Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut)…

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La demande provisoire de brevet

Depuis le premier juillet dernier, il est possible de déposer des demandes provisoires de brevet.   Est-ce vraiment l’outil simplificateur, pratique et peu onéreux, le chaînon manquant dans les outils de propriété industrielle, qu’on nous fait miroiter?  Il faut déjà remarquer…

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