Depuis le 1er novembre 2014, l’Office Européen des Brevets (OEB) propose un nouveau service dénommé « PCT Direct ».
Dans le cadre de la procédure PCT, le déposant d’une demande internationale PCT revendiquant la priorité d’une demande antérieure ayant fait l’objet d’une recherche d’antériorité de la part l’OEB, peut présenter des observations informelles avec la demande internationale.
Ces observations informelles visent à remédier aux objections soulevées dans l’avis au stade de la recherche établi par l’OEB pour la demande dont la priorité est revendiquée.
Ces observations informelles sont énoncées dans une « Lettre PCT direct » jointe aux documents de dépôt.
Elles consistent en des arguments concernant la brevetabilité des revendications de la demande internationale, ainsi que des explications concernant toute modification apportée à la demande initiale, en particulier aux revendications.
Ce service de « Lettre PCT direct » est un moyen de simplifier l’évaluation par l’Examinateur de la demande internationale PCT, et d’éviter l’établissement d’un rapport de recherche internationale et une opinion internationale identiques à ceux de la demande prioritaire.
La mise en pratique dans différents dossiers, nous a permis de constater que la « Lettre PCT direct » était un moyen supplémentaire pour rendre favorable l’opinion de l’examinateur sur la brevetabilité, et permettant d’éviter de requérir le coûteux examen international.
Les experts brevets du Cabinet sont à votre disposition pour vous guidez dans l’usage de ce service de « Lettre PCT direct ».
Charlène KARSTEN
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2019
La lettre PCT Direct
