Le marquage est couramment utilisé en communication pour indiquer aux tiers qu’un terme ou un logo est protégé à titre de marque.
Des mentions largement connues telles que ® (pour une marque enregistrée) TM (pour toute marque quel que soit son statut) SM (pour une marque de service), en passant par les mentions nationales « marque déposée » etc ou un astérisque renvoyant à une mention en bas de page, il y a de quoi s’y perdre.
Certains symboles permettent d’indiquer, outre la protection, le statut de la marque. Ainsi le symbole ®, largement usité à travers le monde, indique aux tiers que la marque est non seulement déposée, mais qu’elle a été enregistrée par l’office national des marques sur lequel le produit ou service est proposé.
Le marquage remplit diverses fonctions, allant d’enjeux de pure communication externe à des conséquences légales.
L’utilisation de ces symboles est encadrée et répond à des législations différentes en fonction du pays d’utilisation de la marque.
Ainsi, dans certains pays, comme par exemple aux Etats Unis, le marquage est nécessaire pour l’obtention de dommages et intérêts en cas d’action en contrefaçon. Il doit, dans ce cas, pouvoir être compris par le public national.
A l’inverse, un marquage erroné (par exemple si en réalité la marque n’est pas déposée dans certains pays dans lesquels les offres sont diffusées) peut conduire à des sanctions, y compris pénales.
Entre obligations et sanctions, il est difficile de ne pas s’y perdre, mais il ne faut pas manquer de se pencher sur la question au cas par cas et pays par pays.
©Cabinet Bleger-Rhein-Poupon 2020
Symboles de marques protégées : utilité et risques
